Mentions Légales
Conditions générales de vente et services de Ouirepas.
1. À propos de OuiRepas et de notre site
Ouirepas est une société française, dont le siège social est situé 98, rue guynemer, 27700 Les Andelys (ci-après « Ouirepas » ou « nous »). Ouirepas est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Evreux sous le numéro 900326570.
Les présentes pages et les documents auxquels elles font référence (ensemble, ci-après les « Conditions Générales ») sont destinées à vous informer sur nous, nos services (les « Services ») comprenant nos services de livraison et à emporter, ainsi que sur nos et vos responsabilités lorsque vous accédez et utilisez notre site ou nos applications mobiles (ci-après les « Applications »), ou lorsque vous effectuez une commande (ci-après la « Commande ») de tout article disponible via nos Applications (ci-après « Articles »).
Si vous utilisez nos Applications, y compris pour passer des Commandes, il vous sera demandé d’accepter les présentes Conditions Générales, alors assurez-vous de les lire attentivement. Vous devez accorder une attention particulière à la section intitulée “Notre responsabilité envers vous”, puisqu’elle exclut ou limite notre responsabilité juridique par rapport à votre utilisation de nos Applications. Si vous n’acceptez pas ces Conditions Générales, vous ne devriez pas utiliser nos Applications.
Si vous ne trouvez pas la réponse que vous cherchez dans ces Conditions Générales, ou si vous avez des questions à leur sujet, veuillez utiliser la messagerie instantanée de nos applications mobiles, et nous ferons de notre mieux pour vous aider.
Nous mettons à jour ces Conditions Générales au fil du temps. Nous vous tiendrons informé de toute modification. Les Conditions Générales les plus récentes s’appliqueront à chaque nouvelle Commande. Après acceptation des Conditions Générales, les nouvelles Conditions Générales en vigueur vous seront adressées par email ou seront mises à disposition au téléchargement sur un support durable.
Nous savons que ces Conditions Générales sont assez longues à lire, mais il est de notre responsabilité de les porter à votre connaissance, et de votre responsabilité de les lire et de les accepter !
Pour vous en faciliter la compréhension, vous trouverez un résumé de notre FAQ.
2.Commander sur Ouirepas
a. Commander
Nous agissons en tant que mandataire et vendeur pour les restaurants, supermarchés et autres entreprises avec lesquelles nous sommes en partenariat (ci-après « Partenaires »). En termes simples, cela signifie que nos Partenaires sont vos cocontractants et ils sont seuls responsables de l’exécution de votre Commande ; nous fournissons simplement la plate-forme qui permet à votre Commande de parvenir à notre Partenaire et c’est en leur nom et pour leur compte que nous acceptons votre paiement. Parfois, il est possible que notre Partenaire fasse partie du groupe de sociétés Ouirepas.
Les Commandes sont passées via nos Site et Applications en cliquant sur le bouton de commande à la fin du processus de paiement. Chaque Commande que vous passez constitue une offre d’achat des Articles qui y sont indiqués. Les présentes Conditions Générales, ainsi que toutes les conditions concernant une offre promotionnelle ou spéciale s’appliquent à la Commande. Vous aurez la possibilité de vérifier et de corriger toute erreur de saisie dans votre Commande sur vos Site et Applications jusqu’au moment où vous cliquez sur le bouton de commande à la fin du processus de paiement et transmettez ainsi votre Commande à notre Partenaire. Il vous incombe de vous assurer que votre Commande est complète et exacte avant de la passer. Une fois que vous aurez cliqué pour commander, vous devrez payer les Articles commandés si la Commande est acceptée.
Lorsque vous passez Commande par l’intermédiaire ou notre service et nos Applications, cela ne signifie pas que votre Commande a été acceptée. Nous vous prévenons si votre Commande a été ou non acceptée par le Partenaire. Vous avez la possibilité d’annuler votre Commande à tout moment par le téléphone en appellent nos partenaires avant acceptation de cette dernière par le partenaire.. En cas d’acceptation de la Commande par le Partenaire, vous et le Partenaire êtes engagés contractuellement par votre Commande. Votre Commande peut ne pas être acceptée si un Article n’est pas disponible ou Partenaire ne peu pas assurer votre commande si nous ne sommes pas en mesure d’obtenir l’autorisation de votre paiement ou si vous ne remplissez pas les critères d’éligibilité pour passer une Commande.
Un montant de commande minimum qui vous sera indiqué avant que vous passiez votre Commande peut être appliqué et peut varier selon les Partenaires. Chaque Partenaire a un secteur géographique spécifique dans lequel il accepte des Commandes et il choisit également ses propres heures d’ouverture. Cela signifie que les Partenaires que vous pouvez voir à un instant donné dépendent de votre localisation et de leurs heures d’ouverture. Les options vous seront présentées sur la page du Partenaire concerné, et nous vous informerons si vous essayez de commander auprès d’un Partenaire qui n’est pas disponible pour vous.
Les informations précises sur les allergènes et les régimes alimentaires et sur la sécurité générale des produits nous sont fournies par nos Partenaires. Chaque Partenaire est responsable des menus, de toutes les informations nutritionnelles, informations relatives aux allergènes à la qualité ou à la nature des aliments, aux prix et aux heures d’ouverture, ainsi que des photographies. Nous prenons toutes les précautions raisonnables afin de nous assurer que tous les détails, descriptions et prix des produits fournis par nos Partenaires sont corrects.
b. Offres spéciales
Les Partenaires et Ouirepas proposent à certains moments des offres et des promotions spéciales par l’intermédiaire de nos Applications et Site . Celles-ci sont visibles lorsque vous consultez la page internet d’un Partenaire sur nos site ou Applications. Ces offres et promotions sont à la discrétion du Partenaire ou de Ouirepas. À moins que les conditions de l’offre ou de la promotion n’indiquent une période fixe ou minimale au cours de laquelle l’offre ou la promotion sera disponible, elle peut être retirée par le Partenaire ou par OUI REPAS à tout moment, avant que vous n’effectuiez une Commande basée sur l’offre ou la promotion et que nous vous ayons notifié l’acceptation de votre Commande par le Partenaire.
4. Livraison et collecte
a. Livraison
Si vous avez demandé la livraison de votre Commande, nous ou notre Partenaire (selon le Partenaire que vous avez choisi) organiserons la livraison par nous ou nos partenaires indépendants (“Services de livraison”). Les Services de livraison peuvent être fournis par des partenaires indépendants de ouirepas ou des livreur mis à disposition par le Partenaire et vous en serez informé. Une estimation du délai de livraison de vos Articles vous sera communiquée après que vous passez la Commande. Il s’agit d’une estimation faite en temps réel en fonction des délais de livraison constatés au moment où la Commande est placée. Les Partenaires qui fournissent eux-mêmes les Services de livraison sont responsables de fournir une estimation du délai de livraison. Nous nous efforçons de livrer le plus rapidement possible de sorte que vous devez donc vous assurer que vous êtes bien en mesure d’accepter la livraison à partir du moment où vous passez la Commande afin de ne pas manquer l’arrivée du livreur. Veuillez rester attentif à l’appel téléphonique du livreur ou à la sonnerie à la porte de votre lieu de livraison car vous serez quand-même facturé s’il ne peut pas livrer vos Articles. Si l’arrivée du livreur ne peut être prouvée autrement, l’heure de son premier appel ou message sera considérée comme son arrivée. Si vous n’êtes pas d’accord avec notre décision, vous pouvez nous contacter et nous pouvons décider de revenir sur notre position.
Veuillez prendre soin de saisir correctement vos coordonnées car nous ne pourrons pas modifier la Commande ou l’adresse de livraison dès lors qu’un Partenaire aura commencé à préparer votre Commande. Vous recevez des notifications via site ou Application vous informant des différentes étapes de la livraison.
Nous et nos Partenaires faisons tout ce qui est raisonnablement possible pour que votre Commande vous soit livrée conformément à l’heure de livraison estimée.
b. Vous allez chercher votre Commande
Si vous choisissez une option de collecte, telle que le service à emporter, notre Partenaire est responsable de s’assurer que vous recevez les Articles que vous avez commandés. La confirmation de Commande que nous vous enverrons indiquera l’heure à laquelle vos Articles devraient être prêts selon les informations que nous communiquent nos Partenaires et le délai pendant lequel les Articles sont mis à votre disposition pour retrait auprès des Partenaires.
- Commandes à emporter: Si vous ne retirez pas vos Articles dans les délais impartis, les Partenaires peuvent disposer de vos Articles et vous serez tout de même facturé pour ces Articles et tous les autres frais indiqués au moment de votre Commande.
Dans la mesure où vous serez sur-place, si votre Commande est retardée, ou s’il y a un problème avec les Articles qui vous ont été remis,, vous pourrez faire part de vos réclamations directement au Partenaire.
5. Annulation de Commande
a. Absence de droit de rétractation
Dans la mesure où certains Articles sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ils ne peuvent bénéficier du droit de rétractation, conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 4° du Code de la consommation.
Si vous achetez un Article non périssable auprès d’un de nos Partenaires, celui-ci vous fournira toutes les informations vous permettant d’exercer votre droit de rétractation de la Commande dans le délai de quatorze (14) jours suivant la date de votre Commande.
b. Possibilité d’annulation de votre Commande par vos soins
Vous pouvez annuler une Commande à tout moment par téléphone au restaurants ou à Ouirepas, avant qu’un Partenaire ait commencé à la préparer (tel que cela vous est indiqué dans les site et Applications), en nous contactant via téléphone ou notre site internet ou notre Application. Cette information vous sera communiquée dans l’Application ou par téléphone. Dans ce cas, nous vous rembourserons votre paiement (à l’exclusion de toute réduction ou Bon d’achat qui a été appliqué à la Commande – voir nos Conditions Générales des Bons et Crédits sur Compte pour plus de détails).
Cela n’affecte pas vos droits dans l’hypothèse où un Article serait défectueux.
c. Possibilité d’annulation d’une Commande par nos soins
Nous faisons de notre mieux pour que toutes les Commandes soient disponibles pour la vente à emporter ou livrées, mais il peut arriver que nous ou nos Partenaires devions annuler votre Commande. Nous et nos Partenaires pouvons vous informer qu’une Commande a été annulée à tout moment. Aucune Commande annulée par nos soins ou par un Partenaire ne vous sera facturée et nous vous rembourserons tout paiement déjà effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour régler votre Commande. Nous ou nos Partenaires annulons les Commandes dès que nous avons connaissance du fait qu’elle ne pourra pas être exécutée afin de réduire au maximum le dommage que pourrait vous causer cette annulation. Vous conservez le droit de contester cette annulation.
6. Prix et paiement
a. Prix
Nous utilisons parfois la tarification dynamique, ce qui signifie que les prix des Articles et de la livraison peuvent évoluer au cours de votre navigation sur les Sites ou Applications. Les prix peuvent également changer à tout moment à la discrétion de nos Partenaires. Les changements de prix n’affecteront pas les Articles dans votre panier (veuillez toutefois noter que votre panier se videra automatiquement si vous ne finalisez pas la Commande dans le délai que nous vous accordons).
b. Conditions de paiement
Les prix indiqués sur nos Applications incluent la TVA.
Outre le coût de vos Articles et les frais de service facturés par nous ou les Partenaires, nous facturons des frais de service pour l’utilisation de nos services sur nos Applications et nous pouvons facturer des frais de livraison. Des frais additionnels de Commande peuvent également s’appliquer selon les Partenaires si le montant de Commande n’atteint pas le montant minimum de Commande. Le montant de ces frais peut varier dans le temps, mais vous serez toujours informé du montant de ces frais sur les pages des Applications relatives au paiement avant que vous ne passiez Commande.
Le paiement de toutes les Commandes peut être effectué par l’intermédiaire de nos Applications par carte de crédit ou de débit, ou par tout autre moyen de paiement que nous mettons à disposition, y compris des cartes repas, des bons ou des crédits sur votre compte (veuillez-vous référer aux Conditions Générales des Bons et Crédits sur Compte). Si vous choisissez de payer par carte bancaire, dès lors que votre Commande sera confirmée votre compte lié à la carte bancaire concernée sera débité du montant de la Commande. Nous utilisons également des prestataires de paiement, notamment Carte bancaire, G-Pay, Carte à la livraison ou en espèces. Ces services sont fournis par des tiers, et si vous choisissez de payer par l’un de ces moyens, votre paiement sera traité par le prestataire de services concerné et leurs conditions d’utilisation s’appliqueront. Nous mettrons à votre disposition les conditions des prestataires de services de paiement au moment où vous passerez votre Commande.
Le paiement est effectué directement à OuiRepas ou a nos Partenaire agissant uniquement en tant que mandataire pour le compte du Partenaire. Nous sommes autorisés par nos Partenaires à accepter le paiement en leur nom. Le paiement du prix de tout Article et des frais de livraison sur nos Applications remplira votre obligation de payer le prix de la Commande à nous et nos Partenaire.